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Voirie

La communauté de Communes Champagne Boischauts (CCCB) est titulaire de la compétence optionnelle création, aménagement et entretien de la voirie. Par décision des élus, lors de la définition de l’intérêt communautaire, l’ensemble de la voirie communale revêtue est d’intérêt communautaire.

La voirie communautaire représente environ 420 km soit 1 288 000 m2 en comptant les places et 64 ouvrages d’art

La Communauté de Communes sollicite annuellement les communes membres pour faire le point sur l’état des voiries (bande de roulement), afin de réaliser le programme de travaux annuel au regard de l’enveloppe travaux accordée dans le cadre du budget.

C’est la CCCB qui réalise le marché public puis les communes prennent le relais conjointement avec l’élu en charge de la voirie pour le suivi des travaux.

La Communauté de Communes règle l’intégralité des factures liées aux travaux et sollicite un fonds de concours des communes de 50% diminué des subventions obtenues (Département, Etat pour les ponts).

Concernant l’entretien des accotements et la gestion de l’écoulement des eaux, les élus ayant choisi de n’envoyer vers la communauté de communes que les moyens financiers permettant l’entretien de la partie bande de roulement, le règlement de voirie prévoit que les communes membres restent en charge de ce qui n’est pas de la bande de roulement.

 



Règlement de Voirie

Délibération portant sur la fixation du taux horaire de remboursement des frais d'intervention des agents communaux sur la voirie communataire