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PLU(i)

Plan Local d’Urbanisme au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Définition
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire ( Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

Le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLU intercommunal ou communautaire (PLUi), ou, le cas échéant, de la commune, à l’exception des parties couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur.

Les objectifs, le contenu, les modalités d’élaboration, de révision et de suivi du PLU(i) sont définis dans le cadre du code de l’urbanisme (Livre I – Titre II – Chapitre III).


Actuellement deux Plui sont en cours de réalisation sur la communauté de communes:

- Le PLUi de l'ex Communauté de Communes de Champagne Berrichonne

Délibération sur la réalisation d'un PLUi

Réalisation d'un PADD

Dossier pour arrêt du Plan Local d'Urbanisme intercommunal

- Le PLUi de l'ex Communauté de Communes du Canton de Vatan (CCCV)

Délibération sur la réalisation d'un PLUi

Délibération complémentaire

Réalisation d'un PADD

-Modification simplifiée du PLU de Meunet sur Vatan

Modalités de concertation concernant la modification simplifié du PLU de Meunet sur Vatan

Notice justificative


 

Compte Rendu des réunions publiques

CR de la réunion publique du 07/04/2017

CR de la réunion publique du 15/12/2017

CR de la réunion publique du 19/01/2018


REUNIONS PUBLIQUES