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ENQUETE PUBLIQUE DU 16/09/2019 AU 17/10/2019

Avis d’enquête publique CC Champagne Boischauts : PLUi ex Communauté de Communes du Canton de Vatan

Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) des communes de l’ex Communauté de Communes du Canton de Vatan, une enquête publique a été ordonnée par arrêté du Président en date du 27 août 2019, elle se déroulera au siège social de la Communauté de Communes Champagne Boischauts du 16/09/2019 jusqu'au 17/10/2019 inclus.
Bernard MARCHAND, désigné commissaire-enquêteur, tiendra des permanences au siège social de la Communauté de Communes, 24 avenue de la république 36150 VATAN,
- le 16/09/2019 de 09 heures à 12 heures, le 24/09/2019 de 14 heures à 17 heures, le 05/10/2019 de 09 heures à 12 heures, le 10/10/2019 de 14 heures à 17 heures, le 17/10/2019 de 14 heures à 17 heures.
Le dossier papier sera consultable au siège social de la Communauté de Communes, une version numérique sera disponible sur un PC, le tout étant disponible sur le site internet de la Communauté de Communes à l’adresse suivante:
http://www.cc-champagne-boischauts.fr/…/plui-ex-communaute…/

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le PLUi pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé au siège social de la Communauté de Communes. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur, par voie postale à l’adresse suivante : M. le Commissaire enquêteur – PLUi ex CCCV – 24, avenue de la république 36150 VATAN, ou par voie électronique à l’adresse suivante : enquete.publique@cc-champagne-boischauts.fr


 données mises à jour le 24/04/2019 suite à l'arrêt de projet du PLUi par le Conseil Communautaire du 18 avril 2019 

 

Délibération sur la réalisation d'un PLUi

Délibération complémentaire

Réalisation d'un PADD 

Servitudes D'utilité publique

 

 

Enquête publique:

- Diagnostic et état initial de l'environnement

- Etat initial de l'environnement partie 1

- Etat initial de l'environnement partie 2

- Choix et justification

- Evaluation environnementale

- Plans de zonage 

 

Projet d'aménagemnt et de développement durables:

- PADD

 

Orientation d'aménagement et de programmation:

- Etude loi Barnier

- OAP