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 données mises à jour le 24/04/2019 suite à l'arrêt de projet du PLUi par le Conseil Communautaire du 18 avril 2019 

 

Délibération sur la réalisation d'un PLUi

Délibération complémentaire

Réalisation d'un PADD 

Servitudes D'utilité publique

 

 

Enquête publique:

- Diagnostic et état initial de l'environnement

- Etat initial de l'environnement partie 1

- Etat initial de l'environnement partie 2

- Choix et justification

- Evaluation environnementale

- Plans de zonage 

 

Projet d'aménagemnt et de développement durables:

- PADD

 

Orientation d'aménagement et de programmation:

- Etude loi Barnier

- OAP