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 données mises à jour le 24/04/2019 suite à l'arrêt de projet du PLUi par le Conseil Communautaire du 18 avril 2019 

 

Délibération sur la réalisation d'un PLUi

Délibération complémentaire

Réalisation d'un PADD

Plans de zonage 

Servitudes D'utilité publique

 

 

Rapport de présentation:

- Diagnostic et état initial de l'environnement

- Etat initial de l'environnement partie 1

- Etat initial de l'environnement partie 2

- Choix et justification

- Evaluation environnementale

 

Projet d'aménagemnt et de développement durables:

- PADD

 

Orientation d'aménagement et de programmation:

- Etude loi Barnier

- OAP